les faits dont elle disait avoir été victime, le discours de la jeune fille apparaissant à l'expert tout à fait crédible et exempt de tendance à l'affabulation ; que, pour donner crédit à ses dires, Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production Alkar, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alliade

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 28 octobre 1992), que la société Automobiles Landaises (ALSA

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2016), que selon une convention intitulée « Audit de taxe professionnelle », signée le 10 novembre 2009, la société Groupe Altax

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] pour une durée de 26 jours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma intervention "Groupe Alma", société

Le même jour, elle a informé de cette résiliation les sociétés Alma automobiles et CSD Motors. 4.

payer ces sommes aux consorts [C], alors : « 1°/ que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne ne s'engage à le lui délivrer que s'il ne met pas en évidence l'existence d'un aléa

son gérant y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre-section B), au profit de la société à responsabilité limitée "Les Alizés

, dont le siège est à Mesnil-Saint-Père (Aube), Vendeuvre-sur-Barse, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la société Alimex

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs propres et adoptés que de l'enquête, il ressortait que Jean-Yvon Y..., gérant de la SARL Alfa

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Alma intervention, les conclusions de M.

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [A] [J] alias [A] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; alias [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]),

ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.