DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 00-18.248 formé par : 1 / Mme Ethel Bryan, demeurant 97133 Saint-Barthélemy

Sur les conséquences manifestement excessives Mme [W] n'a pas formé d'observations sur l'exécution provisoire devant le tribunal.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

[H] [S] demande au conseiller de la mise en état de : Déclarer irrecevable l'appel formé par la SARL [D] Alexis le 2 octobre 2024 ; Condamner la SARL [D] Alexis aux entiers dépens qui comprendront

au titre d'une prétendue contrefaçon, * à titre subsidiaire, débouter Alexis X... et Grégoire A... de l'ensemble de leurs prétentions formées à son encontre, et juger qu'ils sont mal fondés à invoquer

D..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-16.459 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Alexi auto, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé

Par un arrêt n° 15VE03892 du 1er mars 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'appel formé par la SCCV Villa Alexis Lepère contre ce jugement.

CASSATION sur les pourvois formés par : 1° Le procureur général près la Cour d'appel de Paris ; 2° La société Excelsior Informatique, la société Alogiciel France, la société des éditions des Parques

Alexis X...a été débouté de la demande qu'il avait formée afin de se retirer de la SCI du 17 rue Marceau dès lors qu'il n'en était pas associé mais qu'il avait seulement recueilli des droits dans l'indivision

ALEXIS C/ S.A.S.

4 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

En outre, le recours a été formé antérieurement à tout commencement d'exécution forcée de la condamnation prononcée par le juge de l'exécution au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

G : 07 / 04981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 27 novembre 2007 APPELANT : Monsieur Alexis

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 2 octobre 2012, Alexis X... a régulièrement interjeté appel de la décision. Alexis X... n'a pas comparu, la décision sera réputée contradictoire.

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme A B, représentée par Me Pierré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier gériatrique Alexis