Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
assignation du 29 mars 2022 Monsieur [D] [Z] né le 03 mai 1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre
Source officielleRéparation Détention
6284900e498a54057d102dec
17 mai 2022
17 mai 2022
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre
Source officielleRéparation Détention
69678182cdc6046d4741cabb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e03
8 octobre 2024
8 octobre 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le n°451 198 360, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
69f43edacdc6046d472e3733
30 avril 2026
30 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] et [Localité 3] représentés par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Alexandre
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Philippe Laurent de la SELARL Lexway avocats, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Alexandre
Source officielle1re chambre civile
62da3e602eb797effb0703f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Sophie SPINELLA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mattia SINISTRO 1980 Vigevano Alexandra SMIT 1976 Roma Rita SODINI 1979 Carrara Monica SPERANZA 1977 Milano Federica SPILLA 1976 Albano Laziale Salvatore SPINELLI 1980 Peschiera Borromeo Antonina SPINELLO
Source officielle1re chambre civile
64eedcb3bb2c32d969d352e7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
° 50/22 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Sophie SPINELLA
Source officielle1re chambre civile
62da3e602eb797effb0703f0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Sophie SPINELLA
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [P] et son épouse [E] née [D] de leurs demandes à l'encontre de Me [A] [I] et de la Scp [I]-Spinelli-Morer-Torregrosa.
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 2] ( NIGERIA) de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028770810
24 mars 2014
24 mars 2014
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mayoly Spindler, dont le siège est 6, avenue de l'Europe BP 51 à Chatou cedex (78401
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : SASU VERANDAS DU SOLEIL société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710
19 juin 2012
19 juin 2012
03/1958 Barcellona Pozzo di Gotto Mario SPINA 27198/11 09/03/2011 Vito GIUNTA 21/03/1956 Barcellona Pozzo di Gotto Mario SPINA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
29 août 2022
Giuseppe FERRARO 5. 12772/10 D’Alessandro and Others v.
Source officiellePage 2 sur 6