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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits et procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
18 mars 2015
C/ Mme Alexandra Y... épouse Z... S. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
CULINE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 09/ 6568 du 17/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits et procédure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE En l'absence
Source officielleCour d'Appel
CONFOLENT-PORT-DIEU DEMANDEUR à la récusationc/Madame Alexandra NICOLAY
6253cd05bd3db21cbdd920c8
26 février 2015
26 février 2015
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Vu la demande en récusation formée le 13 janvier 2015 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87520 VEYRAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d438
19 janvier 2011
19 janvier 2011
G : 10/ 00143 Monsieur Tony Alexandre X... Madame Stéphanie Sandrine Y... épouse X... C/ Monsieur Dany Léon Arthur Z...
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6253cd37bd3db21cbdd92a38
16 novembre 2015
16 novembre 2015
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Des relations entre Alexandra A...et Laurent X...sont nés trois enfants, Marine le 16 octobre 1993, Romain le 22 mai 1998 et Lucas le 5
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé du litige : Monsieur Z... et son épouse Madame A... ont vendu à Mademoiselle Y... et Monsieur X..., selon acte notarié du 29 juillet 2004 une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f2
5 mai 2014
5 mai 2014
Mme Alexandra Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Mme Alexandra Y...
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6253cd16bd3db21cbdd923b8
11 mai 2015
11 mai 2015
ET : Madame Alexandra Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
RG N : 13/ 00051 AFFAIRE : Mme Alexandra X... M. Dimitri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afa
6 octobre 2014
6 octobre 2014
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame Alexandrine Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Le divorce des époux X...
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6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A cette date, le délibéré a été prorogé au 14 décembre 2015, les parties ayant été avisées. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Nadège X... et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 31 août 2012 et visa de celui-ci a été donné le 5 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
C/ Alexandrine Y... M. J/ E.
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