Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

agent ,   Ina Rusu , conseillère ;   Gouvernement russe :   Georgy Matyushkin , agent ,   Oxana Sirotkina , Oxana Yurchenko, Irina Koganova, Nikolay Fomin, Tatiana Kleymenova , Alexander

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

à la garantir de toutes condamnations, et de condamner la société MAAF assurances aux dépens.

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24

04 DECEMBRE 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/16968 [O] [Z] [Y] [N] épouse [P] C/ [D] [M] Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF

ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L.

L'action intentée par la SAS PROSOL TECHNOLOGIE et de la SA MAAF ASSURANCES est forclose.

La MAAF expose que le délai de trois mois pour la notification des conclusions d'appel expirait le 15 février 2022.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

les emblèmes et armoiries de l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

RS INGENIERIE [Adresse 26] [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Alexandre A...

GUERVILLY 14 boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre

déposée par la société Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur la toiture du bâtiment situé 9 rue Alexandre Palombe ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie

MAAF ASSURANCES S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L.

MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la S.A.R.L.