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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5125
28 avril 2022
28 avril 2022
Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
5] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir La société Drink Eat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleSociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
14 avril 2023
14 avril 2023
[I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Alexandre COROTTE ,avocat au barreau de BOULOGNE -SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Christophe Charles, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [O] [B] né le 31 décembre 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Alexandre
Source officielleRéférés expertises
66335ac3c0d3e3fe99cad87a
2 avril 2024
2 avril 2024
ACM BT [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.S.
Source officielleSociale B salle 1
6631db29a91469000847aa12
19 avril 2024
19 avril 2024
[V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat -assigné
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4899
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Maître [Z] [F], en sa qualité de liquidateur de la société Confort et Technique de L'habitat ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] - Intervenante volontaire- représentées par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SARL Hugo Menuiseries prise la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre
Source officielleRéférés
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandre
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de DOUAI SARL ANDRE [G] & FILS dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alexandre
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PARMENTIER LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 11] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : M.
Source officielle5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBS Grosse(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE Copie(s) délivrée(s) à Me LACROIX Me COROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Octobre deux mil vingt cinq, en la salle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE La société Hewlett packard international bank plc prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6], [Localité 5] (Irlande) représentée par Me Alexandre
Source officielleContentieux Général
67857c68aaacbea0fe68569c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [C] [H] née le 01 Juillet 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleContentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
1 avril 2025
social est sis [Adresse 2] - BELGIQUE, pris en son établissement situé [Adresse 5], ès qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de la société Eclats et Ricochets, représentée par Me Alexandre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a27fcdc6046d47110ac7
2 avril 2026
2 avril 2026
E] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Cote d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [Z] [Y] épouse [E] née le 17 juillet 1950 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre
Source officiellecr
61372637cd58014677423db1
2 septembre 2004
2 septembre 2004
. ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre B... évoquent tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:17
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 21 gennaio 1987.#Alessandro Rienzi contro Commissione europea.#Causa C-76/84.
Source officiellecr
61372633cd58014677423b84
11 septembre 2002
11 septembre 2002
poser sur son sexe ; de son côté, Fabienne A... a révélé que Fouad X... profitait des combats pour lui prendre la main et la poser sur son sexe, pratique rigoureusement identique à celle révélée par Alexandra
Source officiellePage 2 sur 15