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3 200 résultats pour « Alexandre Coque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f19c2bcdc6046d47ee0ca0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] [Y] né le 07 Septembre 1973 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision de M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1fbb66cdc6046d47e95bde

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] à Mme [Y] [I] [Z] née le 13 Août 1975 à [Localité 1] ([Etablissement 1]) de nationalité GABONAISE Sans domicile connu en France Vu la décision de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alexandre X..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Alexandre Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2157cdc6046d47e1280b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La sci Alexandra a obtenu le 12 juillet 2013 un permis modificatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f30

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69005-69473

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

LA FEDERATION DE RUSSIE   Le mercredi 6 juin 2001 à 9 heures   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants moldaves, Ilie Ilaşcu, né en 1952, Alexandru

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20dc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO , du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [U] [O] (mineure représentée par Mme [P]) née le à [Localité 1] de nationalité congolaise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

20 août 2024

DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle