d'Alexandre (ci-désignée « LBA ») commercialise des boissons alcoolisées ou pas, auprès de détaillants, bars, restaurants.

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Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Alexandre, - Y... Michel, - A...

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

HAJMA [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me DE LA VENNE-BORREDON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC5 N° MINUTE : Assignation

POUZENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-MALO, contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite pour vente de boissons

La société BOIRON a relevé appel par déclaration déposée le 9 avril 2008.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 13 septembre 2005, le vice-président de section du tribunal administratif

JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 23/1587 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Italie , n o 17739/09, §§ 42-47, 14 septembre 2017, et Bourdov c. Russie (n o 2) , n o 33509/04, CEDH 2009)   ?   2.

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l'encontre de la société Finouest, devenue société SODER-Bail et représentant le solde dû sur le prix de vente d'une chaîne de montage de fenêtres en PVC vendue à cette société et livrée à la société Boidron