Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/325667 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

par Me Simon FOREMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2616 Société AEROFLOT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 31] Représentée par Maître Alexandre

ANTONELLA 7   439 EUR 11 BELLONI FRANCESCA 5   706 EUR 12 BELMONTE ALBA 11   687 EUR 13 BENENATI PATRIZIA 11   697 EUR 14 BONFANTI ANSELMO 32   568 EUR 15 BONFANTI SILVANA 724

BELCHI quant à la mise en oeuvre des plots de fondation comme pour le bâtiment principal.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Journoud, rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti pour l'EPD

BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

Monsieur, [I], [K] né le 21 Avril 1968 à NARBONNE (11100) de nationalité Française demeurant Villa ASF n°9 - Plateau du Quatourze - 11100 NARBONNE représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre

DEVELOPPEMENT,immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 379 502 644, venants aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François BELLOT

SAINT QUENTIN (02100) de nationalité Française 9 Route de la Guinguette 02 AUBIGNY AUX KAISNES Comparants concluants par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

Anonyme d'Economie Mixte, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 863 378, prise en la personne de son Directeur Général en Exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELOT

Alexandre, Jean F..., demeurant ... (6ème), 108/ de La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16ème), 118/

MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.

Italie 07/06/2018 Massimo BERNARDI 12/01/1969 Bari italien   Roberto CUSUMANO 27/09/1964 Aprilia italien   Maurizio FASANO 08/10/1959 Gaeta italien   Alessandro CIMEI 08/06/1967 Barletta

Alexandre A..., demeurant ..., les susnommés agissant en qualité d'héritiers de M.