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262 résultats pour « Alexandre AA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008103

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

collectif « S2D Constructions », suspendu l'exécution de la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil municipal de cette commune a exercé le droit de préemption sur une parcelle cadastrée section AA

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01575

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

GG... , domicilié [...] , 31°/ à Mme Claudine AA..., domiciliée [...] , 32°/ à M. Claude BB..., domicilié [...] , 33°/ à M. François CC..., domicilié [...] , 34°/ à M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302332_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

J AA, Mme W R, M. X AC, Mme AL, M. I Q, Mme AI N, M. AD Z, M. AK AE, M. U G, M. Y D, M. C H et M. V S qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302311_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

AF I, à Mme X A, à Mme AE AA et à Mme P W, qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b2117

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L. AA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453777.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

B et Mme I AA, M. AC et Mme L H, M. B E, M. Q J, Mme AG N, M. AD N, Mme D N, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f81371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006746

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Michel AA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740785d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Alexandre X..., demeurant chemin des Terriers, La Croix Rouge, 06600 Antibes, le premier, en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 mai 1992 (2e chambre civile), le second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

-PRÉVENUS * AA... X... Marc Henri, Né le 25 juin 1984 à TALENCE (33), Fils de AA... X... Joaquim et de A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300678

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Alexandre D..., domicilié [...], 11°/ à M. Roland E..., domicilié [...], 12°/ à la société MF Invest, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 13°/ à M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502004.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 INTIMÉS Monsieur [J], [U], [F] [W] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Source officielle