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31 644 résultats pour « Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PERRIOLLAT, Christopher, Alexandre, Philippe, Gerard

SIREN 106507353Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

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Radiations

Coulais, Jeremy Alexandre

SIREN 901105437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/06/2026

Voir →

Créations

FALCK, William Alexandre

SIREN 106108715Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/06/2026

Voir →

Radiations

Abello, Alexandre

SIREN 940185135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Créations

SOULA, Alexandre Alexandre

SIREN 105750103Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/06/2026

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CC

cr

6137269dcd580146774270eb

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12, alinéas 5 à 8) que le témoin Georges Alexandre

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e7b

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux F. font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 31 mars 1995) d'avoir dit que le mineur Alexandre

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769a

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

condamnant à une amende civile de 1220 euros pour constitution de partie civile abusive ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté pour Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01013

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

notification à un avocat peut aussi être faite sous la forme d'une télécopie avec récépissé ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier et du récépissé de la télécopie destinée à informer maître Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bcd

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db4c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f065

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300194

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexandra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01237

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alexandre Y..., à payer la somme principale de 23 725 euros ; qu'en condamnant également M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5cd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre H... motif pris que M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f8e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecc3

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Source officielle
CC

civ2

613723e2cd5801467740f698

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372645cd58014677424437

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale de travail et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle