AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741dfd1
21 août 1996
21 août 1996
condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de recel de documents; "aux motifs propres et adoptés qu'il est établi que le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre
Source officiellePage 2 sur 1583
PERRIOLLAT, Christopher, Alexandre, Philippe, Gerard
24/06/2026
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Coulais, Jeremy Alexandre
24/06/2026
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FALCK, William Alexandre
24/06/2026
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Abello, Alexandre
24/06/2026
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SOULA, Alexandre Alexandre
24/06/2026
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cr
6137269dcd580146774270eb
12 octobre 2005
12 octobre 2005
de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12, alinéas 5 à 8) que le témoin Georges Alexandre
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