CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 000 résultats pour « Alexandra THOMAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474698.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 septembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475240.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476015.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b61

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau du VAL D'OISE SCP CHRISTOPHE Y

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD006504809

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

Ses héritières, M mes Konstantina Karahaliou, Theodora Karahaliou et Alexandra Karahaliou ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474980.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489569.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca6a683c9498318209d87

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions l' article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469326.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac6e5cdc6046d471926ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474981.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474876.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle

Page 2 sur 50

← PrécédentSuivant →