Karim Y..., gérant-mandataire, par l'obligation de respecter les directives applicables aux hôtels de la chaîne Etap hôtel en vertu du contrat de franchise conclu par la société mandante avec le groupe

. ; "aux motifs que la jeune Joséphine A..., âgée de 7 ans, passant en courant près d'un chien Pitt-Bull a été mordue par celui-ci ; que le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm

[D] à payer la somme de 450 000 euros à la société Théolia, qu'au mois de janvier 2009 la société Global Ecopower a annoncé avoir obtenu l'autorisation de construire deux centrales éoliennes en Chine et

N° N 17-82.856 F-D N° 2123 ALM 26 JUILLET 2017 REJET M.

de la maintenance, avait dû rétablir le courant coupé par Christian Z... et Gilles A..., ce qui démontrait que, sans l'intervention de ce membre du personnel, des détériorations, notamment dans la chaîne

Y... ne rapporte pas la preuve que le journaliste aurait déformé ses propos de quelque manière que ce soit, alors qu'ils sont très proches de ceux qu'il a tenus sur la chaîne de télévision FR3 ; que les

[R] [F], qui remontait une allée non-éclairée, a chuté sur une chaîne située à une quinzaine de centimètres du sol. 16. M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle X... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie Winterthur ; "aux motifs, sur les magnétoscopes Mitsubishi et Amstrad, le téléviseur ITT et la chaîne

Hongrie (n° 58073/00)       Radiation Yang Chun Jin alias Yang Xiaolin, ressortissant de la Chine et de la Sierra Leone, alléguait que si on l’extradait vers la Chine, il risquait d’être

"on leur a fait faire des sinistres besognes en Algérie, et ils les ont faites (..) ... c'est vrai" ; "Ils n'ont pas participé à la torture... ?"

dans l'édition du 5 février 2021 du journal [3], d'un article intitulé « Le comédien [M] [X] accusé d'inceste par sa fille aînée, [H] [X] [L] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne

nuire, dans la mesure où cette animosité est le fruit de divergences idéologiques et où le président de l'association ne cache pas qu'il l'entretient sans réserve, ni nuance ; que la première allégation

qu'il convient de rappeler, en effet, que Charles Y... n'était pas handicapé mental et que la maison de convalescence dont il s'agit est un établissement ouvert dont les hôtes sont libres de leurs allées

de neuf mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour Lopin ", Sylvie X..., qui voulait changer de direction, a ralenti au point d'aller

À cette époque, je travaillais pour le journal Sabah et je préparais une émission pour la chaîne d’information CNN Türk. J’avais aussi une émission sur la chaîne Kanal D.

C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.

connaissance de la situation de sa cliente amenant sa prochaine mise en redressement judiciaire, "a réduit le compte débiteur de cette société en acquérant le 23 mars 1992 la créance sur la banque de Chine

17 février 1994, chronique dans laquelle le journaliste évoquait les liens entre André R. et le président de la République, la situation de fortune du premier et les conditions d'attribution de la chaîne