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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
La société Foncia Boussard s'est à nouveau portée candidate, mais la société Alter Immo s'est également portée candidate aux fonctions de syndic.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-afd5d57756f68f12af395acd25d30a6e522af589
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031861484
4 janvier 2016
4 janvier 2016
Il soutient : - que la condition d'urgence est remplie ; - que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; - que l'arrêté est entaché d'une erreur
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe2c
13 février 1996
13 février 1996
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a85c0bec322aa469c5a92393c7795f85a51e36f8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301093
30 septembre 2009
30 septembre 2009
pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'acte du 28 juillet 1977 qui constituait le titre de propriété des époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007881653
22 mai 1995
22 mai 1995
X..., vétérinaire biologiste en chef des armées en retraite, demeurant 23 allée du Dauphiné, Le Mée-sur-Seine (77350) ; M.
Source officielle4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Je ne lui ai pas parlé au téléphone non plus, je ne suis pas allée en Amérique de toute façon, il faut aller en Amérique pour le voir, je n’ai jamais eu une telle connexion.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298
10 février 2015
10 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, dont le siège est
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a77
22 mai 1990
22 mai 1990
1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Comtes de Toulouse, dont le siège social est 6 et 7, place du Fer à Cheval et allées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038938
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Vu le mémoire, enregistré le 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ST INFORMATIQUE, dont le siège est 65 allée de Bellefontaine à Toulouse (31100) et les
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492068.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la SCCV Allée d'Orléans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110712
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alec, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], après
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01219
15 décembre 2009
15 décembre 2009
[G] [X], domicilié 1 allée Paul Cézanne, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, contre l'ordonnance rendue le 11 février 2009 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000024985316
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
par l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard abusive, - condamner l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à lui payer les sommes suivantes : * 81 656,10 euros
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162165
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210777
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
1 avril 2015
[Q] [P] a été transféré à la filiale Air Liquide Electronics Materials dite ci-après ALEM.
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