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1 541 résultats pour « Alex BOUVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Appel

5 août 2016

5 août 2016

La société Foncia Boussard s'est à nouveau portée candidate, mais la société Alter Immo s'est également portée candidate aux fonctions de syndic.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-afd5d57756f68f12af395acd25d30a6e522af589

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031861484

Admin. suprême

4 janvier 2016

4 janvier 2016

Il soutient : - que la condition d'urgence est remplie ; - que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; - que l'arrêté est entaché d'une erreur

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe2c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a85c0bec322aa469c5a92393c7795f85a51e36f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301093

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'acte du 28 juillet 1977 qui constituait le titre de propriété des époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881653

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., vétérinaire biologiste en chef des armées en retraite, demeurant 23 allée du Dauphiné, Le Mée-sur-Seine (77350) ; M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Je ne lui ai pas parlé au téléphone non plus, je ne suis pas allée en Amérique de toute façon, il faut aller en Amérique pour le voir, je n’ai jamais eu une telle connexion.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a77

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Comtes de Toulouse, dont le siège social est 6 et 7, place du Fer à Cheval et allées

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038938

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Vu le mémoire, enregistré le 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ST INFORMATIQUE, dont le siège est 65 allée de Bellefontaine à Toulouse (31100) et les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492068.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de la SCCV Allée d'Orléans ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110712

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alec, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01219

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[G] [X], domicilié 1 allée Paul Cézanne, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, contre l'ordonnance rendue le 11 février 2009 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000024985316

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Société auxiliaire des parcs

Source officielle
CA

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

par l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard abusive, - condamner l'association Football Club de Franconville Plessis-Bouchard à lui payer les sommes suivantes : * 81 656,10 euros

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162165

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210777

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[Q] [P] a été transféré à la filiale Air Liquide Electronics Materials dite ci-après ALEM.

Source officielle

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