référence au soi-disant contrat de chantier, et qu'enfin, dans une lettre que lui avait adressée son employeur, celui-ci avait fait état de difficultés économiques de l'entreprise mais n'avait fait aucune allusion

remettant ainsi en cause le désistement intervenu, de sorte que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 490 et 491-2 du Code civil, en omettant, en outre, toute allusion

droits des époux dans celle-ci, la cour d'appel aurait violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, en n'évoquant pas les ressources et les besoins du mari, sinon par une allusion

national interprofessionnel des VRP ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que celui-ci n'avait fait aucune allusion

, tandis qu'un autre employé travaille, comme à l'accoutumée, au pied de ce tas, à extraire des matériaux, sans observer des mesures de sécurité auxquelles le décret du 13 février 1984 ne fait pas allusion

. ; qu'à l'alinéa 3, il est indiqué X... a été inculpé d'abus de confiance ; qu'à l'alinéa suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs

hauteur de 33, 33 % dans le capital de la SARL SHTS propriétaire de 10 appartements au ... exploités en " time share " ; " alors que, dans son mémoire en réplique, la partie civile ne faisait aucune allusion

réalisation du projet qui aurait permis au salarié de continuer à occuper son poste initial, une fois réaménagé, sans préciser quel était le contenu de ce projet auquel le médecin du Travail ne faisait plus allusion

énumérées sur un bordereau qui lui est annexé" ; que la "fiche horaire du taxi" n'était pas au nombre des pièces mentionnées dans le bordereau annexé à l'assignation qui n'y faisait d'ailleurs aucune allusion

lettres sans valeur, à défaut de mettre en cause le salarié ; qu'il a été produit une autre lettre de l'employeur faisant état des doléances du directeur des magasins Métro mais sans faire précisément allusion

faits qui lui étaient reprochés ; "alors que la décision de mise en détention provisoire ne peut se borner à reproduire les termes généraux de l'article 144 du Code de procédure pénale et à faire allusion

caisse ; qu'en l'état d'un rapport qui, d'une part, ne mentionnait pas la convocation des médecins aux opérations d'expertise, d'autre part se bornait à renvoyer au contenu du protocole et à faire allusion

Group aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alcion Group à payer à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alkion Terminals par la société Koole Terminals

, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS.

l'exercice clos le 31 décembre 1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative de 23,3 millions de francs ; que, selon protocole du 10 janvier 1995, les sociétés Editions Albin

moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui constate que le syndic avait écrit aux salariés le 4 juillet 1983 qu'il mettait fin à leur collaboration à compter du 6 juillet 1983, sans faire aucune allusion

parties, que sur les biens compris dans le bail précédent ; qu'en l'espèce, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le bail à long terme, conclu le 26 mars 1982, ne faisait aucune allusion