aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Sofisav et la société civile immobilière Domaine de Moka à payer à la

APPELANTS : Monsieur Alain A...

YOUSTINA MODA prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau

Alain X..., demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 3 / Mme Régine X... épouse Y..., demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 4 / Mme Joëlle X... épouse Z..., demeurant à Conflans

Alain Marcel Charles Y...

(anciens propriétaires du domaine [...]) la maison, les champs et la route de Cogolin à la Mole (Guy H...) ; il est donc établi que jusqu'en 2009, date à laquelle M. et Mme X... ont fait interdiction

PEINTRE AUTOMOBILE, dont le siège est à Herouville-Saint-Clair (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1985 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de : 1°) Monsieur Alain

André B..., demeurant "Le Petit Languerne" à Saint-Molf (Loire-atlantique), 5°/ de M. Bernard B..., demeurant La Vallade, Saint-Genets de Blaye à Blaye (Gironde), 6°/ de M.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

fournie par son mandant en vue d'une commercialisation par son intermédiaire ; qu'en l'espèce, la société ECF avait soutenu qu'elle était en relation commerciale avec le groupe de promotion immobilière Alain

cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile), au profit : 1 / de Mme Rolande Y..., épouse Z..., demeurant La Lande, Lison, 14330 Le Molay-Littry

Alain X... à déclarer leur créance ; ¿ ordonné à M.

Village Viva et de Maître Daniel CHEREL, administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT SAINT MARTIN Cedex Représentée par Me Alain

à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq, des devis comportant des majorations du coût des travaux, ainsi que des factures faisant état

INVESTISSEMENTS Me COLMET DAAGE Me PELCENER SELARL AJ Me OPSOMER Me LAVRUT ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT

(Var) Grimaud, 2°/ Monsieur Alain A..., demeurant au Plan de la Tour (Var), Sainte-Maxime, 3°/ Monsieur Gérard A..., demeurant ...

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2020.

Elle demande à la cour de déclarer irrecevable l'intervention d'Alain Z... ; subsidiairement, de prononcer la nullité des mandats de vendre ; de rejeter les prétentions d'Alain Z... ; de condamner Alain

Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

P. 2152 49021 ANGERS CEDEX 02 représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Maître Eric X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du