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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60371fbc0acc79b9da12e2b8
4 juin 2015
4 juin 2015
de Paris - RG n° 11/15155 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
la Cour INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET d'AUTRES 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
1 juin 2011
-Mandataire liquidateur du CENTRE CHIRURGICAL CATOVIEN ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Lassaad Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c04
21 avril 2022
21 avril 2022
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration, domicilié au dit siège 64, bis avenue Aubert 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f166b4311fa20cdbb4da
1 mars 2017
1 mars 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08414 APPELANT Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (TUNISIE) représenté par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d32
9 décembre 2010
9 décembre 2010
jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12147 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
PARIS, toque : R056) INTIMÉES LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
[Y] (Directeur général) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872f24cc0c3e2e3be886
19 mai 2022
19 mai 2022
D1101 substituée à l'audience par Me Carine HADDAD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Alain
Source officielle1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
15 février 2008
APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e5ec25a97f0381f5591
11 février 2013
11 février 2013
représentants légaux [Adresse 5] représenté par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de : Me Van VU NGOC plaidant pour le Cabinet Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
toque : C0111 INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de ses représentants légaux 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par Me Alain
Source officielle19ème chambre civile
65c3da28c432ce7d11a7069c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E490 CPAM Du Val de Marne [Adresse 1] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
5 avril 2013
MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] représentée et assistée de Maître Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de74
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 19/00344 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033618699c14d1285657b9c
28 juin 2017
28 juin 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assisté de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur [D] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
demeurant ... 93210 LA PLAINE ST DENIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIMES - La
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : R161) INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c0
20 avril 2022
20 avril 2022
INTIME Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain
Source officiellePage 2 sur 5