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7 224 résultats pour « Agnese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ec72

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

; "alors, d'autre part, qu'elle a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles, s'appuyant sur les dépositions recueillies par les enquêteurs des services de police, X... faisait valoir qu'agressé

Source officielle

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CC

cr

613725b7cd5801467742002d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

; que le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés mais que, contrairement à ces affirmations, il ne se trouvait pas sur le terrain de golf le jour des faits au moment où la victime a été agressée

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d464

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

défendre et après avoir été frappé par Daniel X..., Roger X... avait exhibé une carabine à air comprimé et avait propulsé du gaz lacrymogène ; "alors qu'il était constant que Roger X... avait été agressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00311

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

avoir signalé la dégradation de ses conditions de travail ou de son état de santé à sa hiérarchie avant le courrier du 10 août 2018'' ; qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le salarié avait été agressé

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea4

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

de son maître ; "alors que, d'autre part, Chantal X... faisait expressément valoir qu'elle avait elle-même subi des violences durant sa rencontre avec Caroline Y... et que cette dernière l'avait agressée

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe21

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; que le prévenu avait fait valoir qu'il avait été agressé

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87ef

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y... ne l'avait pas agressée, qu'ils étaient en train de travailler lorsqu'ils avaient chahuté et qu'il lui a mis le cutter sur le cou, qu'elle n'avait pas de bombe pour se défendre, que d'ailleurs elle

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

A... et B... qui ont assisté aux faits que le 30 juin 2002 alors qu'il était occupé à relever une ligne téléphonique afin de pouvoir passer avec ses engins agricoles, Régis Y... était agressé par Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742179b

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant avec une béquille ; qu'il indique avoir été agressé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00041

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] exposait avoir été agressé par deux agents de l'hôpital [1], ce dont il résulte que les faits dénoncés par le plaignant étaient susceptibles de caractériser des violences volontaires ayant entraîné

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e22c

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

huit jours, et l'a condamné à la peinde de 3 000 francs d'amende ; "au motif qu'intervenant à la demande de sa compagne, Michel Z... expulse Christian Y... et retourne dans son commerce où il est agressé

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b647

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

d'emprisonnement ; "aux motifs propres et adoptés que Stéphane Y... et Jean-Frédéric X... ont toujours nié avoir porté des coups ; qu'en l'état, malgré les dénégations de la victime qui prétend avoir été agressée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bayard Y

61372531cd5801467741bbea

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

complètement détachable du contexte de conflit social ; qu'en effet, Georges A... qui n'est ni un dirigeant ni même un cadre de l'une des entreprises avec lesquelles les dockers étaient en conflit n'a été agressé

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CC

cr

61372591cd5801467741edca

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

la personne de son épouse ; qu'en effet, Yamina X..., en instance de divorce avec le prévenu, portait plainte à son encontre, pour coups, déclarant qu'en se promenant avec son fils, elle avait été agressée

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CC

soc

613721d5cd580146773f7e1a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

prud'hommes aurait dénaturé les faits en considérant, qu'il n'y avait eu rixe qu'entre les salariées, ne répondant pas ainsi au moyen de l'employeur qui exposait que la gérante avait été personnellement agressée

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CC

cr

6137263ecd580146774240c4

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

elle-même blessé en se laissant tomber à terre ; que le prévenu met en exergue pour sa défense certaines contradictions dans les déclarations de la partie civile, celle-ci disant une fois avoir été agressée

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d531

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

s'est prononcée par voie d'affirmation péremptoire et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / la société avait licencié le salarié pour faute grave pour avoir physiquement agressé

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420074

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

domicile vers 22 heures 30 ; que, peu après, l'interphone avait sonné et qu'un prétendu policier lui avait dit qu'il avait oublié de signer un papier ; qu'il était descendu sans méfiance et avait été agressé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200472

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[L] a été agressé, le 26 janvier 2006, par un autre volontaire de l'Etablissement d'insertion de la Défense (l'Epide) ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

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