Y... et Adam, experts, qui concluait que les compétences de M.

7 septembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., venant aux droits de la société Entreprise Jean-Pierre Adam

Adam, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de vol avec usage ou menace

d'une certaine somme payée en exécution d'une ordonnance de référé au titre des travaux de réfection des désordres dans le local loué ; que la société Les Feuillants a assigné en garantie la société Adam

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Adiam, dont le siège est [...] , défenderesse

Cette décision ordonnait la remise immédiate en liberté du requérant, détenu par les autorités locales adjares.

Le requérant vécut et travailla en République autonome d’Adjarie, Géorgie («   RA d’Adjarie   »). Il fut député au Parlement de Géorgie entre 1995 et 1999.

. ; que la signature Adam figurant sur le chèque assez adroitement imitée n'était pas de la même main que les précédentes et rien ne permettait de la rapprocher de la signature de Gérard Y... ; qu'ainsi

et les productions, que Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard, détenaient chacun un tiers des parts de la SCI de Seronville (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 2, rue Villiers Adam

Or, le pouvoir local de la RA d’Adjarie n’exécuta pas cette décision.

Ce pouvoir était valable jusqu’au 4   décembre 2004. a) Recours introduit devant la Cour suprême de la RA d’Adjarie Le 26 février 2000, le requérant saisit la Cour suprême adjare au nom des intérêts

Khakhoutaïchvili, vice-président de la Cour suprême de la République autonome d'Adjarie, ainsi qu'au nom des autorités locales adjares représentées par M.

Il est actuellement détenu à Batoumi, chef-lieu de la République autonome d’Adjarie («   la RA d’Adjarie   »), en Géorgie.

Les époux U... recherchent la responsabilité de l'Eurl Adam ainsi que la garantie de la SA Mma Iard et de la SA Axa France en leur qualité d'assureur respectif de la SMTB et de l'Eurl Adam au titre de

représentants des autorités adjares, dont M.

collectivité territoriale, domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association ADDIAM

Adam, demeurant ...

par un administrateur provisoire, désigné par ordonnance du 10 octobre 1989, le syndicat ayant été jusqu'alors administré de fait par la société Pontagnier, puis, à compter du 6 mars 1980, la société Adam