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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Abid Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f60
9 décembre 2010
9 décembre 2010
[N] [I] [A] à combler l'insuffisance d'actif de la société ABINOX à hauteur de 45.000 euros et a, en conséquence, condamné M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques a interdit la circulation sur le pont de Lacq-Abidos du 28 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e403dd681ed727f2a3ebf9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 6], dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0969 ET : LA SOCIETE ABID
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques a interdit la circulation sur le pont de Lacq-Abidos du 28 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
18 mars 2010
Les deux sociétés Arco plast et Abio plast avaient la même activité et le même gérant, Monsieur [O].
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037719
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Abid Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-192111
14 mars 2019
14 mars 2019
Case Judgment of Final on 52805/10 ABIDOV 12/06/2012 12/09/2012 35692/11 ALIKHONOV 31/07/2012 31/10/2012 30225/11 BAKOYEV 05/02/2013 05/05/2013 38124/07 DZHURAYEV 17/12/2009 28/06/2010 66317/09 ELMURATOV
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184768
27 février 2004
27 février 2004
Ben Nassar Abidi X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5546b
15 mars 1973
15 mars 1973
: ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE N'ETAIT PAS EN DROIT D'OPERER SUR LES ARRERAGES DE LA PENSION D'INVALIDITE DONT ETAIT TITULAIRE ABID
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a93f
29 mars 2000
29 mars 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société maintenance industrielle et manutention (MIM), dont le siège est rue Chalosse Abidos
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-206995
3 décembre 2020
3 décembre 2020
20/04/2017 44559/15 D.M. 16/02/2017 16/05/2017 6813/12 GEORGIOU AND OTHERS 15/03/2018 15/03/2018 30030/15 KOUREAS AND OTHERS 18/01/2018 28/05/2018 44711/16 DAOUKOPOULOS 12/07/2018 12/07/2018 22369/14 ABDO
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177245
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Abid X demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ae
9 mai 1989
9 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Abid X..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 2°) Monsieur José
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Abid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2500847_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abid, avocat de M.
Source officielleContentieux général Proxi
695ed8accdc6046d478d52c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
travaux de remise en état du logement suite à l’état des lieux de sortie aux sommes 1.722,70 € correspondent à 35 % de la facture L ET S PEINTURE du 27/11/2023 de 4.922 € et 3302,20 € de la facture ABIDI
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc4
17 mai 2022
17 mai 2022
CORBINEAU de la SELARL JÉRÔME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [O] [B] né le 27 Janvier 1962 à ORTHEZ de nationalité Française 4, rue Galos 64150 ABIDOS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204527_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par
Source officielleChambre des référés
69d80e57cdc6046d47b0a554
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00
Source officiellePage 2 sur 405