Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

une formule lapidaire, aux conclusions du conseil de l'inculpé tendant à un complément d'information pour procéder à l'examen des pièces produites par la partie civile ainsi qu'à l'audition de Saïd Abdel

Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; " en ce que, par un arrêt incident rendu avant le tirage au sort du jury et l'ouverture des débats, la Cour a prononcé la disjonction de l'accusation d'Abdil

solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 6 mois, outre la condamnation à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, lors de son dépôt de plainte, Abdel

le filet sur l'auteur des coups portés à l'aide d'un verre cassé, dénoncé par l'ensemble des témoins présents comme étant un individu de type nord-africain et d'arriver ainsi à identifier le prévenu Abdel

légale ; "en ce qu'Auguste X... a été déclaré coupable de complicité des délits de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel

Abel X..., 28/ Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant et domiciliés ensemble à Corsoli, Cambia (Haute-Corse), 38/ M. Gildas, Frédéric A..., demeurant et domicilié ...

Abel Y..., demeurant Hameau de Saleix à Auzat (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Auzat (Ariège

X... qui avait été engagé le 7 avril 1997 par la société Abel Guillemot, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'agence, a été licencié pour motif économique le 15 juin 2001 en raison de

pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, n'a pas fait droit à la demande d'audition de son fils, Abdella

confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abrell, dont le siège est à Fains Y..., ..., en cassation

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné Abdel

Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Mohamed Abdel

vendeur ajoutait qu'il cédait le véhicule pour les pièces ; que le prévenu, en sa qualité de mécanicien automobile, admet avoir effectué des réparations sur la voiture avant de la vendre lui-même à Ben-Abdela

Abel Y... bien qu'elle soit elle-même la véritable propriétaire des parcelles et que l'ordonnance se trouve ainsi entâchée d'un vice de forme (rédhibitoire) ; Mais attendu d'une part, qu'il résulte

l'arrêt attaqué que Saoudi Meguellati, qui avait seul été appréhendé dans un premier temps par les service de gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis auprès d'Abdel-Nour