55, 460 et 461 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt a condamné M.

55 DU CODE PENAL, 203, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE X...

L. 466 et L. 470 du Code de la sécurité sociale, 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Gan de sa demande

55 du Code pénal, s'applique aux auteurs des crimes ou délits connexes " (cf. arrêt attaqué, p. 7, 4e alinéa) ; " qu'aux termes de l'article 203 du Code de procédure pénale, les infractions sont connexes

55 du Code pénal et des articles 203 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Darco X... à indemniser l'UAP et le Syndicat des copropriétaires de la résidence

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 203 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même

55, 372, 460 du Code pénal, 203 b et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de recel et l'a condamné solidairement

LA COUR, Vu le mémoire produit commun aux deux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 260-2 du Code du travail, de l'article 55 du Code pénal

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DU CODE PENAL, 203 ET 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

55 du Code pénal ancien, 480-1 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué

globale de 382 585, 24 francs ; " aux motifs " que Luis C..., Dany C... et Pascal X... ont été déclarés coupables d'infractions connexes si bien que le principe établi par l'article 55 du Code pénal

55 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RETENU : 1° LA SEULE CULPABILITE DE Y..., EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS VERSEES PAR Z...

1, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 406, 512 ET 513 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA LOI DU 16 FRUCTIDOR, AN III, DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

; ENSEMBLE L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 470-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR LA LOI DU 6 AOUT 1963, ET RENDU EXPRESSEMENT APPLICABLE AUX INSTANCES

55 du Code pénal, ni sur celui de l'article 203 du Code de procédure pénale à indemniser les autres parties civiles à raison de leurs préjudices, lesquels ne découlent pas des faits objet de la poursuite

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que

55 DU CODE PENAL, 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS A

381, 460 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Frédéric A... coupable du délit de recel