CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 783 résultats pour « ARTICLE 379 DU CODE PENAL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc51

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui l'a condamné pour vol à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf67

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 379 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c267

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

388, 158, 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... et X... coupables des infractions de vol de 70 disquettes au préjudice

Source officielle
CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba57

Cassation

4 novembre 1977

4 novembre 1977

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL, 593, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e196

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

349, 360 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT CONDAMNE L'ACCUSE

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1e3

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c63

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1989, qui l'a condamné pour vol à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c117

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

vols, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles ; vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0f5

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

correctionnelle, en date du 18 décembre 1986, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424ff6

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

1992) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcd3

Cassation

10 juin 1964

10 juin 1964

379 ET 401 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT IL

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88c

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

379 du Code pénal, 525 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol et l'a en conséquence condamné

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cae

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

379 du Code pénal et les articles L. 122-3 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, de quatrième part, que la reproduction à des fins personnelles par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8819ba5988459c4daa3

Cassation

23 décembre 1963

23 décembre 1963

379 ET 401 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ac

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

interdit d'émettre des chèques bancaires pendant une durée de deux ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf88

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 379 du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de vol X... qui, après

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecf3

Cassation

10 février 1977

10 février 1977

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379,401 DU CODE PENAL,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

Source officielle
CC

cr

Cour, en date du 4 avril 1990, qui, dans une procédure suiviec/Dominique X

6137254dcd5801467741c98f

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

en date du 4 avril 1990, qui, dans une procédure suivie contre Dominique X... du chef de vol, a relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcb3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 11 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

61372543cd5801467741c4da

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

379, 381 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou du chef de vol ; "aux motifs

Source officielle

Page 2 sur 740

← PrécédentSuivant →