née le [...] à ALGRANGE (57) comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Association ALTERITE [...]

; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland X..., chargé, en qualité d'exécuteur testamentaire d'Alberto

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Altereo (G2C Ingénierie), représentée par Me Aubignat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

A la date de la rupture, Mme [H] avait une ancienneté de 8 ans et 9 mois, et l'association Altérité occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête de l'association Altérité. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Altérité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Altereo (G2C Ingénierie), représentée par Me Aubignat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

de toutes ses demandes reconventionnelles, -mis les dépens à la charge de l'association Altérité, partie défenderesse.

La société Altelios demande la décharge des rappels, des intérêts et des pénalités mis en recouvrement le 31 janvier 2019.

Michel A... et Mme I... veuve A..., tous deux héritiers de la veuve d'Alberto F... et Mme G... CAMARA, administrateur judiciaire de cette succession.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à supposer que l'on puisse reprocher à la société Alberio

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Alterite aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Alterite

né le 08 Avril 1937 à ... 74370 ARGONAY Monsieur Alfério X...

, toque : L0208.

Et assistés de Me Marine LALLEMAND du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R235 à DÉFENDERESSES S.A.S.

LANGAGNE, avocat au barreau de MELUN, toque : M41 INTIMEES SAS ALLOTERIMMO pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Bruno NUT,

Le 30 mars 2026, la régie du SDDEA a rejeté les offres de la société Altero Travaux Publics.

les écrits et les oeuvres d'Alberto G...

A et les sociétés PCB, Les Alerions TLTP, Guivarch Plafonds et Ereo.