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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007864409
23 décembre 1994
23 décembre 1994
d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007866630
12 décembre 1994
12 décembre 1994
dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007866738
16 novembre 1994
16 novembre 1994
sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007867396
24 mars 1995
24 mars 1995
30 ENSEIGNEMENT.
Résumé IA — à vérifier9 SS
CETAT:CETATEXT000007837070
23 décembre 1994
23 décembre 1994
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 30
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007837088
7 décembre 1994
7 décembre 1994
18 août 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-811 du 18 août 1992 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007842178
21 décembre 1994
21 décembre 1994
30 ENSEIGNEMENT
Résumé IA — à vérifier9 SS
CETAT:CETATEXT000007837603
23 décembre 1994
23 décembre 1994
dossier ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007837683
23 décembre 1994
23 décembre 1994
30 ENSEIGNEMENT
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837684
19 décembre 1994
19 décembre 1994
dossier ; Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007854938
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Vu l'ordonnance en date du 27 mars 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1992 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007856510
11 octobre 1995
11 octobre 1995
modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007858638
12 juillet 1995
12 juillet 1995
annule lesdits avis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007982890
19 juin 1998
19 juin 1998
cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007982955
10 juin 1998
10 juin 1998
30 ENSEIGNEMENT.
Résumé IA — à vérifier10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985357
29 juillet 1998
29 juillet 1998
juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 ; Vu le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985363
29 juillet 1998
29 juillet 1998
juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 ; Vu le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985368
29 juillet 1998
29 juillet 1998
juillet 1991 et notamment son article 75-I ; Vu la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 ; Vu le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007994797
7 décembre 1998
7 décembre 1998
30 ENSEIGNEMENT.
Résumé IA — à vérifier8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996124
13 octobre 1999
13 octobre 1999
frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officiellePage 2 sur 39318
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