Codes de loi français

Article L775-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82

social dans les îles Wallis et Futuna " ; 2° Au dernier alinéa de l'article L. 525-5, les mots : " de la Banque de France, conformément aux dispositions des quatrième et cinquième alinéas du I de l'article L. 141-4. " sont remplacés par les mots : " de

Article 147

L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :

Article R734-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

. - Pour l'application du I : 1° Les mots : « La Poste » sont supprimés ; 2° A l'article R. 123-1 : a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : «

Article Annexe

NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Election des députés) 2 2

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 31

Peuvent être titulaires de comptes à la Banque de France : 1. Les organismes définis à l'article L. 511-1 ; 2.

Article 15

Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le ministre de la France d'outre-mer, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil

Article 161

Un conseil supérieur du travail est institué auprès du ministre de la France d'outre-mer.

Article 16

La présente loi est applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer.

Article 3

les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer, et les territoires d'outre-mer entre eux : Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) - Polynésie française (Papeete) : 10 345 ; Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 14 943 ; Guadeloupe

Article 1

Conformément aux dispositions des articles 2 des décrets n° s Jusqu'au 1er janvier 1994 : - la Banque de France ; - le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Article R732-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

. - Pour l'application du I : 1° Les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « l'Office des postes et télécommunications » ; 2° A l'article R. 123-1 : a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement

Article R733-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

. - Pour l'application du I : 1° Les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « l'Office des postes et télécommunications » ; 2° A l'article R. 123-1 : a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement

Article 40

Pour tenir compte du caractère particulier des conditions d'exercice des missions de l'opérateur France Travail dans les départements d'outre-mer, les modalités d'application du présent décret aux agents des départements d'outre-mer seront précisées,

Article 14

Lorsque les frais de séjour sont engagés à l'occasion de déplacements effectués en dehors du territoire métropolitain de la France ou d'un département ou territoire d'outre-mer, ou une collectivité territoriale de la République, le remboursement s'opère

Article R2100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer, l'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts,

Article 2

et de sécurité de Paris et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour les personnels administratifs de catégories B et C ; 2° Aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux représentants de l'Etat

Article 76

Les fonctionnaires du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer pourront solliciter leur intégration dans les corps de fonctionnaires de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat où ont été versés les administrateurs de la France

Article 9

Un décret pris ultérieurement fixera les conditions d'application du présent décret aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.

Article 13

Un décret, pris ultérieurement, fixera les conditions d'application du présent décret aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.