involontaire de biens par explosion, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 108-1,

X..., aux torts duquel la séparation de corps des époux X...

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-12, 314-1 et suivants 321-1 du Code pénal et 86 et 593 du Code de procédure

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [F] et M. [C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [B]. Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2019) et les productions, un jugement du 8 novembre 2005 a prononcé la séparation de corps de Mme W... et M.

de corps qu'elle avait introduite ; qu'en ne prenant pas en considération ces éléments, qui n'ont fait l'objet ni de visa ni d'analyse ni de réfutation, en particulier sur la contradiction dans la thèse

Elle sollicite subsidiairement le prononcé de la séparation de corps aux torts partagés des époux.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-7 et 314-8 du Code pénal, 404-1

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi : 1

de la plus basse descendante ; que le corps huit correspond à 3 mm en points [R] ; que l'on mesure le corps d'une lettre de la tête des lettres montantes (I, d, b) à la queue des lettres descendantes

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M.

de corps est converti de plein droit en jugement de divorce quand la séparation de corps a duré deux ans.

X..., époux séparé de corps de Mme Y..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 novembre 2000 rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 1er octobre 1996 n° 1 571

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

"du chef d'abandon de famille de février 1992 à février 1994" ; "aux motifs 1 ) que, par jugement en date du 7 octobre 1986, le tribunal de grande instance d'Evry a prononcé la séparation de corps des

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 septembre 1992), statuant sur une demande de conversion de jugement de séparation

formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1