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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a152bcccdc6046d47f27247

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[M] [Z] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle

Page 2 sur 3287

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TJ

J.L.D.

69dd681dcdc6046d4722ad2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DE L’AUDE en date du 12 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [M], né le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

[M] [X] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

661e14d60f653b0008df2ad7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [C], né le 18 Juin 1995 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

rendue le 24 avril 2026 à 19H15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [A] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [R] [E] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69d7fe7acdc6046d47af6ca7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1967 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3d2e6a8e4f13ca6365

Appel

30 août 2022

30 août 2022

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [W] [H], né le 1er Janvier 1999 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2927acdc6046d47028c07

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1969 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocate au barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avril 2026 à 16H36 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [Y] né le 16 Avril 2001 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

JLD

6a0f706fcdc6046d477dfd3e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et suivants ; Monsieur [X] [T] de nationalité Marocaine né le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] (MAROC), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69df2523cdc6046d47483e34

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

APPELANTE : Mme [P] [G] épouse [O] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain comparant assistée de Maître Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [Z] Alias [V] de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P] né le 14 Avril 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [D] né le 14 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[P] [G] né le 13 Juillet 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64fcdc6046d4789f396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [K] né le 07 Septembre 1950 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99204cdc6046d47d38f3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée : chez [1] CHU LES ROMAINS [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle