maritime sur ledit bateau en date du mois de décembre 2004, - contrat du 11 juillet 2005 portant sur une ouverture de crédit de 60.880 € destinés à financer un bateau d'occasion Princess 1 : une hypothèque

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'hypothèque conventionnelle est subordonnée à l'indication de sa cause dans l'acte constitutif et, partant, des créances

. : 1° DE CONSTITUER HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG SUR UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT A FONTENAY-SOUS-BOIS, EN SUBSTITUTION DE LA CAUTION DE 3 MILLIONS DE FRANCS BELGES DONNES A LA BRED PAR LA SOCIETE GENERALE

[W] [H] et Mme [S] [H] étaient domiciliés à [Localité 8] [Adresse 4], immeuble objet de la demande d'hypothèque judiciaire provisoire.

Elle précise que le bien immobilier de [Localité 1] a été vendu 225.000 € mais que compte tenu de l'hypothèque de la banque en premier rang, le prix de vente ne permettait pas de rembourser l'intégralité

NEPTUNE, auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement d’[Localité 1], d’une hypothèque judiciaire provisoire, sur un tènement immobilier situé [Adresse 5], commune de [Localité 2]

A la suite de cet arrêt, la société UCB a régularisé une hypothèque judiciaire à l'encontre de Madame [P] [O] divorcée [J], portant sur une maison d'habitation située à [Localité 1] pour sûreté de sa créance

[C] [N] une promesse d'hypothèque sur un bien immobilier sis à [Adresse 1]. Cette promesse d'hypothèque figure en annexe 3 au présent acte »'.

, savoir, lots 2, 3 et 4 ainsi que sur un terrain cadastré section C, [Localité 4], [Cadastre 4] et [Cadastre 1] (inscription d'hypothèque provisoire publiée le 30 septembre 2009, volume 2009, V numéro

La charge de la preuve des conditions repose sur le créancier selon l’article R. 512-1. En l’espèce, l’hypothèque judiciaire provisoire a été inscrite le 24 janvier 2025 et M.

judiciaire provisoire régularisée devant le service de publicité foncière de LA ROCHELLE 1 et de l’hypothèque judiciaire définitive à intervenir, sur le fondement des dispositions de l’article L. 512-

: N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6IJ AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHUNE / [Q] [V], [S] [V], [B] [V], Société INBEV FRANCE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 1]

siège est Torre Banco union 6 Th Floor Samuel Lewis ave Panama City, Panama, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1

à [Localité 10] cadastré section AB [Cadastre 7] lots 16 et [Cadastre 1].

Faits et procédure 1.

délivrer au locataire, la société hôtel la Brunière, un congé avec offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par jugement du 23 février 1983, à la somme de 1

X..., notaire qui a instrumenté le second prêt, ayant tardé à inscrire la seconde hypothèque sur les parcelles AP1 et AL59 et omis de l'inscrire sur la parcelle AL58, la société Norddeutsche Landesbank

justifiait pas être créancière hypothécaire sur le bien sinistré, copropriété des époux Z... et des deux SCI Cogui et Le Rubis ; qu'en cause d'appel, la banque a versé aux débats deux nouvelles pièces : 1)