Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été blessée lors d'un bombardement le 16 novembre 1944, alors qu'elle n'avait pas encore quatre ans.

Selon la partie civile, le texte avait un caractère apologétique pénalement punissable car il tendait à justifier l’action politique du maréchal Pétain, condamné le 15 août 1945 par la Haute Cour de justice

Cour de justice du 14 août 1945 qui avait condamné Pétain.

convois de juillet, août et octobre 1942 et janvier 1944.

  Cour de cassation et de justice Arrêt définitif du 25 septembre 2007 de la Haute   Cour de cassation et de justice A) 220   000 EUR (215   000 + 5   000)   B) 1  

[O] [I] né le 20 Juillet 1944 à [Localité 66] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 43] [Localité 32] Mme [G] [J] née le 19 Novembre 1942 à [Localité 72] de nationalité Française [Adresse

2025, la SA GENERALI VIE et la SA GENERALI FRANCE demandent à la cour, au visa des articles 1315 (ancien), 1355 et 1984 et suivants du Code civil, des articles L.114-1, L.114-2 et L.511-1 du Code des

T] [Z] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 32] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Monsieur [XL] [O] né le [Date naissance 18] 1947 de nationalité Italienne, demeurant [Adresse

autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

-4-1 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 en vigueur à la date du jugement.

du 17 octobre 2019, les appelants demandent à la Cour ce qui suit : vu l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu

    Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n° 11/17492 Arrêt du 09 Novembre 2017-Cour de Cassation-Pourvoi n° C16-22.445 APPELANTE SA D'HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 8] N° SIRET : 552 141 533 représentée par Me Caroline

-4-1 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 en vigueur à la date du jugement.

-4-1 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 en vigueur à la date du jugement.