AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 01-12.244 et F 01-12.268 ; Sur le premier et le second moyens, réunis

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Golf'us de son désistement partiel du pourvoi n° A 01

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° B 01-03.409 et D 01-11.254 ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi incident de l'entreprise Lapix bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint le pourvoi n° D 01-15.969 formé par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 01-03.166 formé par Mme Arlette B..., demeurant ... et, actuellement ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 01-15141 et Y 01-14.860 ; Met hors de cause, sur

directonline" ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés Finaxa, Direct assurance IARD et Direct assurance vie font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes relatives aux marques n° 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° F 01-17.627 et E 02-12.846 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-15.075 et N 01-15.011 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 01-44.438, Z 01-44.439, A 01-44.440, B 01-44.441, J 01-44.793

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 01-03.248 et n° S 01-15.452 qui sont connexes ; Attendu que, par jugements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.999, n° Q 01-43.947 et N. 01-43.554 ; Donne acte à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-13.967 de la Société coopérative agricole de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 01-16.472 et K 01-16.895 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 01

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), constatant la diffusion sur le compte Twitter [01] de photographies, de photos personnelles et de conversations privées avec les membres de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 01-15.607 et n° D 01-15.923 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 00-70.189 et P 01-70.005 ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois principal et incident n° C 01-14.634 et le pourvoi n°