d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Ecole

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur les pourvois n°s 88-41.984, 88-41.985, 88-41.986 formés par la société à responsabilité limitée Ecole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ecole active bilingue Jeannine Y..., dont le

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Ecole de Notariat, dont le siège social est 3, rue dy Lycée à Dijon (Côte-d'Or

], soient décomptées à partir du 1er jour des vacances de l'Académie dans lequel se trouvait cet établissement ; qu'en jugeant que les dates de vacances à prendre en considération étaient celles de l'école

de la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line A... s'était plainte d'être gênée dans son travail par le directeur de l'école, Jean X..., et indique que, deux ans auparavant, la mairie avait

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

, en tout état de cause, que la chambre criminelle, si elle s'estimait incompétente, devait alors renvoyer la connaissance de la question préjudicielle de la légalité de la décision du directeur de l'école

Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la de la société civile immobilière L'Ecole

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Organisme de gestion (OGEC) de l'Ecole Saint-Yves, dont le siège est

unique : Attendu que Mlle X..., au service de l'enseignement privé catholique du diocèse de Bayonne depuis 1951, a exercé la profession d'institutrice, de septembre 1961 à septembre 1981, dans des écoles

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ghestin, avocat de l'Ecole

... coupable de non-représentation d'enfant le 2 et le 30 mars 2001 ; "aux motifs propres, que, pour les faits du 2 mars 2001, n'était pas rapportée la preuve de l'absence du père à la sortie de l'école

promesse de vente, en date du 20 février 1992, du fonds de commerce de café-bar de M. et Mme A..., les époux Y... ont notifié à ces derniers, le 22 mai suivant, leur refus d'acquisition au motif que l'école

proche de son domicile ; que, le 10 mars 2003, nul n'a aperçu Sophia jouer dans la cour, après son retour de l'école, ni même ressortir de l'appartement familial ; que sa mère, qui se trouvait seule dans

X... ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré que Mme Y... était titulaire du diplôme de l'Ecole nationale d'assurances, puisqu'il lui a versé une prime de technicité d'un montant correspondant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, dont le siège social est ..