pour Michel Y... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Michel X... : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation présenté pour Michel Y... : (sans intérêt) ;

Le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 12.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[J] coupable de faits d'escroquerie à l'égard du franchiseur et de ses filiales, ainsi que de banqueroute en qualité de dirigeant de droit et de fait de la société [2]. M.

du pourvoi n° X 90-14.663 et le premier moyen du pourvoi n° X 90-14.801, pris en sa première branche, ne sont pas fondés ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi n° X 90-14.801 :

  2.

  2.

Les moyens de cassation du pourvoi principal et du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.