Charles X... en cause d'appel étaient parfaitement recevables comme faisant partie de la demande en partage ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après

la preuve d'une réticence dolosive n'était pas rapportée à son encontre ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

AGF ainsi que sur les deuxième et troisième branches du premier moyen des AGF, telles que reproduites en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du GIE à

au sens de l'article 768 du Code général des impôts ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

ne s'était pas ouverte dans le ressort de ce tribunal ; Sur les trois autres branches du premier moyen ainsi que sur le deuxième moyen réunis du même pourvoi, tels qu'exposés au mémoire en demande

pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que M.

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [V] [M] fait grief à l'arrêt de fixer à un certain montant la valeur des immeubles de la succession ; Attendu que, sous le couvert d'un

X... ; qu'elle a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt

, pris en ses deux branches, n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

, inopérant en ses deux premières branches et mal fondé en sa troisième, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X...

X..., n'est pas de nature à entraîner la cassation ; qu'il doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Jacques X... a également formé diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes

ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme B... reproche également à la cour d'appel d'avoir admis que la donation

tendant à remettre en cause ce qui a déjà été jugé dans le cadre du présent litige ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches, du même pourvoi : Attendu que les

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, sur le second moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rapport à la succession

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième et le septième moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs trois branches, et sur le second moyen du pourvoi n° E 00-13.597 : Attendu