et infractions à la règle du repos hebdomadaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

ou séquestration arbitraire, vols, aggravés, association de malfaiteurs, dégradation par un moyen dangereux, a constaté sa remise en liberté et l'a placé sous contrôle judiciaire.

de dépôt contre la personne mise en examen précédemment libérée sous contrôle judiciaire à la suite d'une première détention provisoire résultant d'un mandat initial, c'est à la condition de prendre sa

, l'une portant renvoi de Patrick X... devant le tribunal correctionnel pour y répondre des infractions précitées avec maintien sous contrôle judiciaire, l'autre ordonnant son maintien sous contrôle judiciaire

Sur le second moyen Enoncé du moyen 8. M.

contrôle ; qu'en s'abstenant cependant de constater que Brice X... avait été informé de ce qu'il était en droit de demander à faire l'objet d'un second contrôle d'alcoolémie, la cour d'appel n'a pas

et association de malfaiteurs, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 142, 591 et 593 du code

d'alcoolémie auquel a été soumis ne lui avait pas porté grief, que Filip X... avait été avisé qu'il avait la possibilité de demander un second contrôle et qu'il avait refusé cette seconde vérification

confirmé l'ordonnance de modification de contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138,

de l'association, les créances d'indemnité de préavis et de licenciement de la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que le lien de subordination est caractérisé par la fourniture, contre paiement

aggravés, a rejeté sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2 et 593 du Code de

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138,

sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire et a modifié les obligations de ce contrôle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la

, complicité de recel d'abus de biens sociaux et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de maintien du contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

possibilité pour la chambre de l'instruction de prononcer à nouveau une mesure de contrôle judiciaire, de sorte que lorsque, à la suite d'un non-lieu, il a été mis fin au contrôle judiciaire, la chambre

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

légale sous contrôle judiciaire d'Evelyne Y..., n'avait invoqué ce texte que comme moyen de défense ; Mais attendu, qu'Evelyne Y... ayant conclu sans réserve à la confirmation du jugement sur ce point