moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

amendes de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1,

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Jean-Jacques X... a été déclaré

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1849 du Code civil, de l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 373 de l'ancien Code pénal, des articles 112-1 à 112-4, 121-2, 121

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 500-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, de l'article préliminaire et des articles 2, 4-1, 10, 375-2, 475-1,

avec sursis, 3 000 euros d'amende et à la faillite personnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code pénal, 626-2 du Code

unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 1382 du Code civil, 464, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a,

ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 355-25 du Code la santé publique, 121-1, 121-4, 121-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure

doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-40, 132-43 et 132-45 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X... et le ministère public ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 à L. 363-6 du Code du travail, des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, ensemble les articles 591

; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne

moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Vuitton pour Jacques X..., pris de la violation des articles 8 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

; Vu les mémoires produits en demande et défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jacques X... , pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de

, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que Denise X... et Jacques Z...

moyen de cassation proposé pour Jean X... et Jacques Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 92, 156, 170, 171, 173, 591 et 593 du code

moyen de cassation proposé pour René X..., pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde et des libertés fondamentales, défaut de