Sébastien A..., demeurant ... (3e), 2 / M. Pierre B..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1998), qu'en mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, cette dernière en ce qu'elle vise la surface des lieux occupés

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991) de les avoir déboutés de leur demande, alors que Mme X... avait, d'une part

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et les troisième, quatrième et cinquième moyens et les moyens du pourvoi incident

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 778, 779 et 785 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des

président a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Attendu que pour annuler la convention du 26 janvier

Maurice Y... à cette restitution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Willy B... ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 778 et 779 du Code civil ; Attendu que le fait de défendre à une action intentée par un créancier de la succession

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième branches, et le second moyen 3.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche, qui est recevable, le moyen étant de pur droit : Vu l'article 900

X... qui avait été engagé le 8 août 1984 en qualité de mécanicien par la société Terrot, a été licencié pour motif économique le 8 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Terrot

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF QUE, MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, LA DAME X..., EPOUSE DE Y...

Eric et Dominique X... un commandement de payer puis les ont assignés en résolution de la vente ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Edith X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

[B] [G] a demandé en justice l'autorisation d'être déchargé de son obligation à cette dette successorale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la banque fait grief à l&apos

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e

de ce dernier, prédécédé, succession dont dépendait notamment un immeuble bâti ; que M.

B... ; qu'elle les a assignés en paiement des honoraires convenus ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que,