Z... désigné mandataire ad hoc, sont intervenus volontairement en cause d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Becheret et Thierry, MM.

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Banette fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du sinistre sur le plan quasi-délictuel, en retenant que d'après l'expert elle

moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif de ce chef d'avoir retenu la responsabilité de la société Ortran pour rupture du contrat de gestion du budget de

à payer des sommes à la SCI et à la société Ravaj, alors, selon le moyen, "d'une part, que la seule constatation d'une faute quasi-délictuelle ne peut suffire à entraîner la condamnation de son auteur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

quasi-délictuelle de l'assureur ; Attendu que la société Euler SFAC fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette action, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne précisant pas si la condamnation qu'elle

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

délictuelle formée par eux à l'encontre de l'acconier, alors selon le pourvoi, qu'un manquement contractuel peut constituer aussi une faute quasi-délictuelle à l'égard d'un tiers au contrat ; qu'en

quasi-délictuelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n Z 94-11.599 : Attendu que M.

volontaire, autre qu'une infraction de négligence ou d'inattention, de nature quasi délictuelle, ne peut entrer dans le cadre de l'obligation qui revient à l'employeur d'assumer les conséquences civiles

quasi délictuelle, condamner la SARL [J] [I] à régler à M.

Sur le premier moyen du pourvoi n° H 21-13.361 10.

du maître de l'ouvrage, la responsabilité de cet assureur à l'égard du sous-traitant ne peut être qu'une responsabilité délictuelle pour faute prouvée ; qu'en retenant la responsabilité délictuelle

Les moyens, inopérants en ce qu'ils contestent la qualification de responsabilité délictuelle, ne sont donc pas fondés pour le surplus.

des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

moyen : Attendu que la société SAPSER fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était un tiers à l'égard de Syrian Airlines, que leurs relations étaient du ressort de la responsabilité délictuelle,