Z..., Mme Y... et la société La Capiesso font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère

la dissolution et constaté la liquidation de la société d'exploitation ; que les époux A... et la société Dylan ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu

Les juges du premier degré l'ont relaxé. 4. Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Y..., Mme Z..., M. et Mme B... et la société Les Pains d'Alexandrine ont demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement intervenu en ce qu'il avait prononcé la dissolution de

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris concernant la culpabilité du demandeur et constaté que ce dernier était en état de récidive légale pour

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Bordeaux, 2 novembre 1999)

l'ensemble immobilier Résidence place Chirat a dénaturé les termes clairs et précis de ce jugement et s'est prononcée par des motifs contradictoires" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense , Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau

arrêt du 5 février 2014 qui fait désormais jurisprudence, la cour de cassation a énoncé que "le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388-5, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement

doivent être accueillis, et que l'arrêt encourt la censure ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 mars 1994, et pour qu'il soit à nouveau jugé

prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le

Abbas : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.627 alinéas 1 et 2 du Code de la santé publique, 5, 265 et 266 de l'ancien Code pénal en vigueur

en premier ressort n'a pas été rendu ; qu'un jugement en premier ressort s'entend nécessairement au sens de l'article 148-2 du code de procédure pénale d'un jugement sur le fond, c'est-à-dire d'un jugement

moyen de cassation pris de la violation des articles 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, violation des termes du litige et de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

sur l'absence de qualité de Mme A..., juge placé auprès du premier président, à occuper temporairement les fonctions de juge d'instruction ; " aux motifs que : " il n'est pas contesté que Mme Christelle

faite des motifs surabondants critiqués au moyen, relatifs aux écritures des parties devant les premiers juges, la cour d'appel, qui n'avait pas à s'expliquer mieux qu'elle ne l'a fait sur le montant