(l'acquéreur) divers lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire, le 1er février 1994, Mme Y... étant désignée comme administrateur avec une mission

(les acquéreurs) divers lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire, le 1er février 1994, Mme Y... étant désignée comme administrateur avec une mission

prise, un autre immeuble a été cédé, à titre transactionnel, au débiteur cautionné; qu'en estimant que le prêteur n'avait commis aucune faute envers les cautions au motif que l'échec de la vente du premier

par l'assureur ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la seconde branche du premier moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

; Sur la recevabilité du premier moyen, contestée par la défense : Attendu que la Caisse soulève l'irrecevabilité du moyen, faute d'intérêt, en tant qu'il est formulé au nom de Mme Francine X..

Z... et demandé qu'un bail lui soit concédé sur ce bien servant de logement à la famille ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif

moyen : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2016), que, se plaignant d'infiltrations, Mme X..., propriétaire, dans un immeuble

attribution en vue de recouvrer le solde du prix de vente de l'immeuble qu'il a cédé à la première, demandent au premier président de ce siège, au visa de l'article R. 121 ' 22 du code des procédures

B... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les docteurs Bel et B... ont constitué une société civile de moyens

, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen du pourvoi principal de la société Gan assurances et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident et provoqué, auquel les sociétés

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen 3.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles

[Z] a fait assigner la société CDIM es qualité de syndic de l'immeuble et le syndicat des copropriétaires de cet immeuble devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir : Constater

moyen et sur le second moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge de

le premier sis à Aubière, le second à La Flotte en Ré; qu'à la suite de la vente amiable de ce dernier immeuble, le prix en a été remis au Trésor; que Mme Y... a réclamé en justice la restitution de ce

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.