Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 avril 1991), que, courant 1981, les sociétés Essences et carburants de France (ECF) et Cabinet d'études d'implantations commerciales et

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

de tels travaux, Gilles X... ne pouvait avoir eu conscience d'enfreindre la réglementation applicable ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que ni l 'architecte ni l'entrepreneur ayant exécuté les

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 1997), que les époux G..., maîtres de l'ouvrage

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1996), que la société civile immobilière les Hameaux

B..., ès qualités et Mme X... ; Joint les pourvois n°s G 96-11.500 et S 96-11.577 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 96-11.500, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi

Y... concernant la responsabilité du maître d'oeuvre du fait de l'absence d'assurance de l'entrepreneur Solebat, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au maître d'oeuvre, seul à même de s'assurer que

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1992), que Mme Z... a chargé M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 avril 1991), que, par acte d'engagement

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1997), statuant sur renvoi après cassation, que les

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 1987), que la société Résidence de la rue de la

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Y..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Trognon frères prononcé le 6 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 1991

moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que la société Atelier 2M, la MAF et la société Colas Ile-de-France font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser

alors, selon le moyen, que le devoir d'information et de conseil auquel l'architecte est tenu à l'égard de son client porte sur les risques que celui-ci n'est pas à même de discerner seul, ou dont il