AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architectes Ettori et Revillon

réseau d'architectes-inspecteurs, se réserve la possibilité de faire visiter le chantier une ou plusieurs fois (...)

], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° U 16-10.477 formé par la société Mutuelle des architectes français, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

, par un mémoire déposé au greffe le 8 août 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 décembre 1992, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société d'HLM Travail et propriété, demanderesse au pourvoi principal

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 avril 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

U... a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Bureau Véritas et les Mutuelles du Mans, demanderesses au pourvoi provoqué

de garantie, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances groupama Mutasudest, demanderesse au pourvoi

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Reso, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, deux

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches 7.

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 mai 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation