MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Missao Especial Trabalho Temporario LDA.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2017 N° 2017/446 Rôle N° 16/16008 [M] [T] [L] [S] épouse [L] C/ [R] [V] [L]

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. T... J... à payer à Madame R...

moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme J....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X...

du Livre des procédures fiscales" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16-1 B du Livre des procédures fiscales, 1315 du Code civil, 485 et 593 du Code

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2015 N°2015/099 Rôle N° 14/05265 [P] [H] C/ [V] [A] épouse [H]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2017 N° 2017/284 Rôle N° 16/04850 [Z] [W] [M] épouse [N] C/ [D] [N]

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme S...

, taxes et factures afférents à ces biens, ainsi que le paiement des emprunts et des assurances immobilières et de gérer les baux avec faculté de les renouveler ou d'en contracter de nouveaux.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 N° 2017/299 Rôle N° 16/06490 [T] [U] C/ [N] [L] [W] [I] épouse [U]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2017 F.T.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2017 N° 2017/518 Rôle N° 16/13504 [S] [B] [D] épouse [M] C/ [W] [A] [E] [M]

réunissant [R] [U], [B] [D], [J] [M]. ainsi que [S] [J], pour " structurer les nombreuses entités commerciales "., a été doté de-ressources propres (communication, finance, commercial pour l&

Jacques Y... et de son épouse née B...

Elle fait valoir les moyens suivants.

[A] un revenu mensuel moyen de l'ordre de 4.717 euros, selon avis d'imposition sur le revenu de 1999.