Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'entreprise de travail temporaire et le moyen du pourvoi incident de l'entreprise utilisatrice 3.

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 5.

G..., L... et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

encourue à son égard ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail en contrat

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

, selon le moyen : 1 / que dans le document daté du 1er mars 1986 intitulé "principe de rémunération complémentaire", la société Serca portait à la connaissance du salarié la nouvelle composition de

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Mme [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au