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15 848 résultats pour « (sur la première branche du second moyen) sante publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de59ba5988459c48b44

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X..., pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches, et sur le second moyen du pourvoi n° S 03-12.148 formé par la SFDTM : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces moyens

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, et sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e2f

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e30

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404efd

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403782

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403783

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403785

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer, quelques

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403788

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100185

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

-9 du code de la santé publique ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100501

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da4

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit le séjour de nomades sur ce terrain pour des impératifs de santé et de salubrité publiques et fait installer devant le terrain un dispositif filtrant en interdisant

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 326-1, L. 326-3, L. 327, L. 333, L. 331-1, L. 332-2 et L. 353 du Code de la santé publique, 5 et 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00795

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches, et sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200026

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100473

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100745

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100307

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406318

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100228

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Source officielle