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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405741_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis entre le 1er décembre 2017 et le 14 octobre 2023, de rébellion, de vol simple de véhicule, recel de bien provenant d'un vol, conduite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et de vol simple, faits commis le 11 juillet 2008.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03620_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
du 25 juin 2019 du tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol simple et en réunion.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209133_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, le 19 septembre 2018, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté pour usage illicite de stupéfiants, vol
Source officielle9ème chambre
DTA_2207853_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A se prévaut de son insertion professionnelle depuis le 2 mai 2019, il ne la justifie pas par la simple production d'une déclaration préalable d'embauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201032_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
requérant est défavorablement connu des services de police pour les faits suivants : " vol en réunion récidive, vol aggravé par deux circonstances vol simple, vol par ruse, vol par effraction, destruction
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501650_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B ne conteste pas qu'il est défavorablement connu des services de police pour usage illicite de stupéfiants, viol et vol simple en 2019, pour importation non autorisée, trafic, emploi et acquisition de
Source officielleJuge Unique
DTA_2304876_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F le 10 décembre 2023 pour des faits de vol avec violences en réunion et vol simple, le préfet du Calvados a, par l'arrêté en litige du 10 décembre 2023, obligé celui-ci à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2202155_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
menace pour l'ordre public aux motifs qu'il a été interpellé pour de violences volontaires le 12 avril 1997, qu'il a commis des faits d'infraction à la législation sur les armes le 12 juin 1998, des vols
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101968_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
erreur de droit en estimant que son comportement était incompatible avec les fonctions d'agent privé de sécurité ; - cette délibération est entachée d'une erreur d'appréciation puisque les faits de vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408569_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il a, en outre, été condamné le 2 février 2018 par le tribunal correctionnel de Metz à quatre mois d'emprisonnement pour vol en réunion et privés, et son comportement a été signalé par les services de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417485_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hauts-de-Seine s'est uniquement fondé sur la circonstance que sa présence en France constituait une menace à l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003870797
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Par la suite, il a encouru les condamnations suivantes : – le 7 janvier 1982, un an d’emprisonnement avec sursis pour vol simple par le tribunal correctionnel de Bruxelles &
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avec violence, vols à la tire, vois aggravés, port d'armes, détention de stupéfiants, vois en réunion avec et sans violence, vols simples, recel de biens, violences aggravées, ainsi que pour des faits
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601133_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a été signalé par les services de police le 11 janvier 2026 pour agression sexuelle et vol simple commis le 5 octobre 2025,que ces faits constituent une menace pour l’ordre public, qu’il n’est pas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602446_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
et que l’intéressé est défavorablement connu des forces de sécurité pour plusieurs signalisations de faits relevant de troubles à l’ordre public : violences conjugales, apologie d’acte terroriste et vols
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
S'il ressort des pièces du dossier que la requérante a fait l'objet, le 3 mars 2021, d'un signalement pour des faits de vol simple et de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310103_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A supposer même que la seule circonstance que l'intéressé ait été interpellé pour des faits de vol simple ne caractériserait pas un comportement de nature à menacer l'ordre public, le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307400_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dossier que M C est défavorablement connu des services de police pour de nombreux faits, notamment, de port sans motif légitime d'arme blanche, de violences aggravées, de violence en état d'ivresse, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505255_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 23 juin 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol simple.
Source officiellePage 19 sur 868