CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 789 résultats pour « vol et recel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2506524_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, il mentionne des éléments de fait caractérisant la situation du requérant notamment qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé, recels, vol en réunion

Source officielle

Page 19 sur 940

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ad

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN en date du 10 juin 1988 qui, pour vols qualifiés, recels qualifiés, vol et usage de documents administratifs contrefaits, les a condamnés, les deux

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e5836fac7141b7e945

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 21 août 2023 [K] [U] était incarcéré dans le cadre d'une procédure pour des faits de vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312249_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il a été écroué à compter du 8 octobre 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) et condamné le 11 octobre 2022 à une peine de dix mois de prison pour vol et recel de vol ainsi qu'à dix ans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00771_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A a été condamné entre le 11 janvier 2016 et le 21 juin 2019 à sept reprises pour des faits de vol, de recel de bien provenant d'un vol, port sans motif légitime d'arme blanche et de conduite de véhicule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04483_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

A, ressortissant algérien né le 13 janvier 1992, a été condamné le 29 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de vol et recel de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00424

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols et recel et

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d993

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

ET PAR LA DEMOISELLE X..., ONT ETE QUALIFIES PAR ELLE DE PROCES-VERBAUX DE SAISIE ; QU'AYANT ETE REDIGES SUR LES BASES ETABLIES PAR L'INFORMATION JUDICIAIRE SUIVIE CONTRE LES DEUX SUSNOMMES POUR VOLS

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506778_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré une première fois en France en 2012 et a vécu régulièrement sur le territoire français jusqu’à son incarcération pour vol et recel en bande organisée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302451_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, et il ressort des pièces produites qu'il a effectivement fait l'objet de plusieurs signalements pour des faits, commis entre 1996 et 2003, de contrefaçon de chèques, vol, cambriolage, recel, port d'arme

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742337a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, vols

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010300_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D ne conteste ni la matérialité des faits d'outrage et de menace ayant donné lieu à la condamnation du 29 juillet 2014, mentionnée au point précédent, ni celle des faits de vol, de recel, d'escroquerie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206134_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il est par ailleurs défavorablement connu des services de police, sous plusieurs alias, pour des faits de vol, de recel ou de revente de stupéfiants commis en 2020 et 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00075_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de ses antécédents judiciaires au fichier TAJ, qu'il a fait l'objet, sous des identités différentes, de nombreuses interpellations entre 2016 et 2020, notamment pour des faits de violences, menaces, vols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02951

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure, qu'à la suite d'une vaste enquête ayant porté sur le vol, le recel, la dissimulation de l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A

6253ca66bd3db21cbdd8aeef

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Bruno B... a été mis en mesure de s'expliquer sur la récidive, qui est bien constituée puisqu'il avait été condamné pour vol le 19 / 11 / 2004 par le tribunal de PERPIGNAN et pour recel en récidive le

Source officielle
CC

cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

et de recel de vol ; "aux motifs que les documents qu'il est fait grief à Philippe X... d'avoir dérobés ou recélés se rapportent à des tâches juridiques, comptables ou analytiques qu'il avait qualité

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... pour vols aggravés, tentatives et recels de vols aggravés, contre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100172

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

2 et 78-2 alinéa 7 du code de procédure pénale, aux fins de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'actes de terrorisme, de prolifération des armes de destruction massives, d'explosifs, de vols

Source officielle