- la société anonyme Conforama, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 5 octobre 1995, qui, après condamnation de Stéphane Y..., Emmanuel Z... et Didier X... pour vol

[D], mis en examen des chefs de vols avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs et recel, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, après requalification partielle, pour vols aggravés

Abderrazak, contre un arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 26 novembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour vols, vol avec effraction, vol avec arme et prise d'otage

Hamza X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 3 juillet 2014, qui, pour extorsions avec arme, tentative de vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de

D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt n° 221 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 22 mai 1997, qui, saisie d'une demande de mise en liberté présentée par Christophe X..., accusé de vols

J., contre un arrêt de la Cour d'assises du GARD du 15 mai 1986 qui sur renvoi après cassation l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, arrestation et détention illégales

ayant prononcé la dernière peine dont la confusion est sollicitée est la cour d'assises du Pas-de-Calais qui a, par arrêt définitif du 2 octobre 1996, condamné X... à 12 ans de réclusion criminelle pour vol

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen du 20 juillet 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Calvados sous l'accusation de vols avec arme

F..., pour vol avec arme et séquestration en bande organisée, à six ans d'emprisonnement, M. O...

Yvan X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme,

Yvan X..., à l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de tentative de vol

contre l'arrêt n° 230 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 22 mai 1997, qui, saisie d'une demande de mise en liberté présentée par Jean-François X..., accusé de complicité de vols

Akim, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1 ) en date du 24 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et délits connexes

et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CARLINI andré, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR du 23 novembre 1994 qui, pour complicité de vols

accompli depuis l'appréhension, et de participation à un groupement ou une entente en vue de la préparation caractérisée du crime de vol avec arme ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que M.

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 19 octobre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de complicité de vol

Kamel- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 3 juin 1987, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation d'assassinat, de vol avec