terrain situé en bordure du Tarn, ont constaté un affaissement des berges le long de leur propriété puis l'apparition de fissures sur leur maison et le mur de clôture séparant leur fonds de celui, voisin

; "2°) alors qu'en déclarant X... coupable de tapage nocturne, sans constater ni que la tranquillité de tiers avait été troublée de son fait, ni qu'il avait eu conscience du trouble causé à son voisinage

X... devait supporter seul les frais de fermeture d'un accès prétendument ouvert à son initiative, après avoir constaté que, suivant acte notarié du 13 avril 1998, ses voisins les époux Y... avaient expressément

unique : Attendu que Mme Z..., chez laquelle un incendie avait pris naissance, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 1991) de l'avoir déclarée responsable de sa propagation aux immeubles voisins

pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, notamment à raison des actes de violence et de menaces, dont le locataire se rend coupable à l'égard de ses voisins

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage

d'enclave de la parcelle au sens de l'article 682 du Code civil, sans faire apparaître quelle raison justifierait ce refus, et en maintenant de ce fait la servitude de passage établie sur le fonds voisin

l'avis d'un autre technicien, seulement dans une spécialité distincte de la sienne (violation des articles 233 et 278 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que tout propriétaire peut obliger son voisin

Marcelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et

périmétriques et assuré auprès de la SMABTP devenue la SMA ; qu'une première expertise a été ordonnée en référé préventif le 9 février 2000 ; qu'à la suite de désordres occasionnés aux propriétés voisines

de peine le prévenu, sans ordonner ni la publication du présent arrêt ni la démolition ; que la constitution de partie civile d'Hervé X... est recevable en la forme ; qu'en effet, en sa qualité de voisin

"aux motifs que, le 12 avril 1995, Nadia X..., accompagnée de sa fille âgée de 7 ans, se présentait à la brigade des mineurs pour y dénoncer les agressions sexuelles commises sur sa fille par un voisin

1134 du Code civil; 5°/ que, la clause prévue au bail impartissant au preneur de s'abstenir de nuire moralement ou matériellement à la propriété, ou à troubler la jouissance des autres locataires et voisins

D... sur le fondement, soulevé d'office, du trouble anormal de voisinage, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient, violant ainsi l'article 954 du nouveau

déclaré X... coupable d'avoir laissé divaguer des animaux sur le terrain ensemencé d'autrui ; " au motif que ses chevaux, après avoir renversé une clôture, ont occasionné des dégâts aux cultures de son voisin

mois, alors, selon le moyen, "1 / qu'en retenant les références produites par les locataires, sans indiquer si elles étaient représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

moyen unique : Attendu que Melle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 1991) de la débouter de sa demande tendant à la démolition d'une partie d'un édifice, bâti par ses voisins

1993) d'avoir maintenu l'astreinte ordonnée par un jugement du 6 janvier 1983 pour contraindre les époux X... à l'exécution de travaux visant à remédier aux écoulements d'eau affectant la propriété, voisine

normal, a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que cet aménagement, trop incommode, ne pouvait être considéré comme un balcon ou une terrasse permettant la vue sur le fonds voisin