. 1121-13 est délivrée après enquête effectuée par un médecin inspecteur de santé publique ou un inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin et, lorsque les recherches impliquent l'emploi de médicaments ou de dispositifs médicaux

Article Annexe 1

—

Lors de ces visites, sont notamment contrôlées la quantité et la qualité des données recueillies.

Article 17 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 68

Code général des impôts, annexe IV

Sont réputés ouverts à la visite, au sens de l'article 41 I de l'annexe III au code général des impôts, les immeubles que le public est admis à visiter au moins : Soit cinquante jours par an, dont vingt-cinq jours non ouvrables, au cours des mois d'avril

Article 5

—

La visite s'effectue en présence d'un officier de police judiciaire.

Article 2

—

nationalité ; - numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ; 2° En ce qui concerne les prestataires habilités : - sexe, nationalité ; 3° En ce qui concerne les visiteurs

Article R4313-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

L'organisme peut procéder à des visites inopinées chez le fabricant. Il fournit un rapport de visite au fabricant et, le cas échéant, un rapport d'expertise.

Article R123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 91

Code de l'environnement

Lorsqu'il a l'intention de visiter les lieux concernés par le projet, plan ou programme, à l'exception des lieux d'habitation, le commissaire enquêteur en informe au moins quarante-huit heures à l'avance les propriétaires et les occupants concernés, en

Article D4221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

Code des transports

demande motivée du propriétaire du bateau, de l'engin flottant ou de l'établissement flottant, ou de son représentant, l'autorité compétente peut accorder à titre exceptionnel une ou plusieurs prolongations de validité du titre de navigation sans visite

Article 26

—

Les locaux affectés aux visites de médecine préventive doivent comprendre dans chaque établissement :

Article R4624-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32

Code du travail

Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :

Article R717-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36

Code rural (nouveau)

Chaque visite ou examen effectué à distance est réalisé dans des conditions garantissant :

Article 3

—

En cas de défaut relevant d'un vice de conception, l'inspecteur indique ce point dans la rubrique " Défauts sans nécessité de contre-visite dans un délai de quatre mois " ou dans la rubrique " Défauts nécessitant une contre-visite dans un délai de

Article 27

—

l'article 2 et aux 8° et 10° de l'article 3 du présent décret, les autorités placées à la tête des corps judiciaires, les secrétaires généraux de préfecture, les recteurs et les sous-préfets, lorsqu'ils prennent possession de leurs fonctions, font visite

Article 17

—

Le traitement des visiteurs des rôles sera de 1500 liv. dont 1200 liv. acquittées sur le produit des patentes, et 300 liv. sur les sous pour livre additionnels du département.

Article 8

—

La visite prévue par l'article 11 du décret du 11 février 2016 de la délégation du comité central ou de la commission locale d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est strictement circonscrite à la partie du domicile dédiée au télétravail.

Article R214-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance prévu par le tableau

Article D4221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Code des transports

. * 4200-1 sous réserve que la visite à flot prévue à l'article D. 4221-27 puisse se dérouler dans le ressort de cette autorité.

Article L1264-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 55

Code des transports

Le juge vérifie que la demande d'autorisation qui lui est soumise est fondée ; cette demande doit comporter tous les éléments d'information de nature à justifier la visite.

Article Annexe III

—

VISITE DE DÉPISTAGE DE LA DOUZIÈME ANNÉE PAR L'INFIRMIER L'infirmier de l'éducation nationale : -analyse les antécédents de l'enfant à partir, notamment du carnet de santé, avec l'accord des parents, et des éléments de la visite de la 6e année qui lui

Article A762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

déclarées sont conformes aux définitions suivantes : 1° Est considérée comme session précédente de la même manifestation celle qui n'a pas fait l'objet de modifications substantielles affectant la liste des produits ou services présentés, le nombre de visiteurs

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